Une société holding est une structure idéale pour les entreprises internationales qui cherchent à se développer à l’étranger.

La plupart des entrepreneurs mondiaux privilégient cette structure pour un meilleur traitement fiscal et une meilleure protection des actifs. Cependant, il s’agit surtout de choisir le bon endroit pour créer votre société holding. Certaines juridictions ont des conventions fiscales qui permettent ce genre de flexibilité.

Dans cet article, on vous aide à mieux comprendre les utilisations populaires d’une société holding offshore. Et par rapport à cela, les points à prendre en compte lors du choix de ce type de société.

1. Structure de société holding offshore : Comment ca fonctionne ?

En termes simples, une société holding n’exerce pas d’activités commerciales mais est établie pour détenir des actions ou des actifs d’autres sociétés. Les actifs peuvent ici être des instruments financiers (par exemple, des actions), des propriétés intellectuelles ou des biens immobiliers.

Par extension, il s’agit également de détenir des propriétés intellectuelles, des biens immobiliers et bien d’autres instruments. La société holding perçoit alors des revenus passifs grâce à ces participations. Des exemples de revenus passifs de la structure de holding sont :

• Dividendes, intérêts et gains en capital provenant d’actions, d’obligations et d’autres instruments financiers ;
• Loyers provenant de la détention de biens immobiliers ;
• Redevances provenant de la détention de propriétés intellectuelles.

1.1. Pourquoi devriez-vous constituer votre société holding offshore ?

Une société offshore a plusieurs utilités telles que la réduction de la retenue à la source, l’augmentation de la protection des actifs et l’amélioration de la confidentialité. L’incorporation de votre structure de holding en tant que société offshore peut encore renforcer son efficacité.

Si elle est correctement structurée, une société holding offshore peut offrir à ses filiales une optimisation de l’impôt sur les sociétés, une protection accrue de la responsabilité, et plus encore. Voici plusieurs avantages dont vous pouvez bénéficier lorsque vous créez une société holding offshore :

• Responsabilité séparée : Dans le cas où la filiale est à l’origine d’un litige, la société mère n’est pas responsable.
• Ségrégation financière : Les pertes subies par les sociétés filles sont détachées de la société mère.

1.2. Quelles sont les structures d’entreprise populaires qu’une société holding offshore adopte généralement ?

Une structure de holding offshore est mise en place sous les formes suivantes :

• Société commerciale internationale (IBC) : En tant qu’IBC, la société holding offshore peut prendre part à des échanges internationaux ou à des investissements financiers.
• Société à responsabilité limitée (SARL) : Les créations de LLC sont plus simples et plus directes que les sociétés. Une LLC peut aider à protéger les actifs personnels et est juridiquement indépendante de ses propriétaires.
• Trust ou fondation : Ces types d’entités sont efficaces pour la planification de la succession et même la protection des actifs. Un Trust et une Fondation sont tous deux construits sur la base de systèmes juridiques différents. Par ordre, il s’agit respectivement du système de droit civil et du système de common law. Vous pouvez obtenir plus d’informations sur le trust offshore ici.

Vous pourriez également être intéressé par d’autres types de structures de détention telles que : Société à licence spéciale des Seychelles (CSL), Société à portefeuille distinct des BVI, Société à cellules protégées du Belize, etc.

2. Quels sont les avantages d’une société holding offshore ?

Il existe de nombreux avantages pour les options de structuration de holding offshore. Vous trouverez ci-dessous quelques-uns des plus importants que vous devez connaître :

2.1. L’exonération fiscale

Une grande partie de l’identité d’une holding offshore réside dans ses avantages fiscaux utiles. Vous trouverez ci-dessous quelques scénarios fictifs sur la façon dont la holding offshore peut vous aider à maximiser vos flux de revenus.

2.1.1. Dividendes et intérêts

De nombreuses juridictions offshore offrent des incitations fiscales aux investisseurs étrangers disposant de structures de détention d’actifs. Vous pouvez réduire considérablement vos obligations fiscales sur diverses sources de revenus.

Par exemple, le Belize a un système fiscal territorial qui ne vise que les revenus d’origine nationale. En incorporant une structure de détention ici, vos revenus d’origine étrangère ne seront pas imposés !

Il ne reste plus qu’à trouver des juridictions qui ont conclu des conventions de double imposition (CDI) avec la vôtre. Créez vos filiales (B) dans ces pays et vous obtiendrez une réduction d’impôt de premier ordre ! Tout paiement de dividendes et d’intérêts effectué par la filiale bénéficiera d’un traitement réduit en matière de retenue à la source.

Comme Belize ne prélève pas de retenues à la source, vos revenus d’origine étrangère sont en règle. Dans ce cas, la société holding offshore ne paie donc en réalité aucun impôt.

2.1.2. Redevances

L’avantage fiscal s’applique également aux redevances versées aux sociétés de portefeuille intellectuelles. Si l’on applique le même principe, le résultat reste le même.

Créez votre société de portefeuille de propriété intellectuelle dans une juridiction qui n’impose aucune retenue à la source. Accordez une licence de votre PI à une société dans un pays qui bénéficie du même avantage fiscal ou du moins d’une atténuation de celui-ci.

2.2. Transfert facile de la propriété des biens

La flexibilité d’une société holding se manifeste également dans la facilité du transfert de propriété.

Le fait intéressant est que ces transferts peuvent être exemptés de droits de timbre et de droits de succession. Dans le cas du transfert des propriétés sous-jacentes détenues par une société holding offshore à des héritiers, aucun droit de succession ne sera appliqué.

De plus, les paiements associés lors des transactions comme le droit de timbre ou les frais juridiques similaires d’une société holding offshore peuvent ne pas exister.

En général, les sociétés holding offshore permettent aux propriétaires d’entreprises de maximiser leurs bénéfices de manière efficace lorsqu’il s’agit de transférer des biens de propriété.

2.3. Amélioration de la confidentialité

En ce qui concerne la confidentialité, la création d’une société offshore pour la structure de holding est une bonne idée. En choisissant un type d’entreprise approprié, votre société peut obtenir une autre couche de protection pour les informations de l’entreprise.

Plusieurs pays offshore établissent des réglementations strictes sur la garantie de confidentialité de la propriété de la société. Les données personnelles ne sont pas autorisées à être divulguées publiquement, sauf en cas de demande légale du gouvernement. Cela peut donc permettre un haut niveau de confidentialité aux sociétés offshore de détention de biens immobiliers.

Les structures de détention offshore recommandées pour ceux qui sont concernés par ces avantages sont la formation d’un trust ou d’une fondation. Certains investisseurs s’attendent même à une plus grande confidentialité, et dans ce cas, ils peuvent envisager d’utiliser les services d’un actionnaire ou d’un directeur nominé. En agissant au nom des propriétaires réels, les noms de ces administrateurs ou actionnaires nommés seraient présents dans les papiers de la société holding au lieu de ceux des propriétaires.

2.4. Autres avantages

La création d’une société offshore à des fins de holding d’investissement vous apporte une position fiscale plus efficace grâce à une restructuration fiscale. En outre, la société holding internationale peut également servir d’outil puissant de protection des actifs. Ceci est réalisé en séparant les responsabilités juridiques et financières à travers chaque société enfant.

Pour être précis, chaque filiale individuelle de la société holding offshore est séparée et a une responsabilité limitée. Elle n’aura pas la responsabilité d’assumer les dettes ou les responsabilités d’une autre filiale si aucune preuve solide du transfert illégal d’actifs de ladite filiale n’est trouvée.

3. Meilleure juridiction offshore pour une société holding

La création d’une société offshore à des fins de holding apporte aux propriétaires d’entreprises des tonnes d’avantages. Notez toutefois que les exigences relatives aux sociétés holding peuvent varier en fonction de chaque pays. Il est nécessaire de bien réfléchir à l’endroit où vous devez constituer votre société holding souhaitée.

Outre le traitement fiscal, certains paramètres doivent être pris en compte pour déterminer votre emplacement idéal. Typiquement, deux facteurs cruciaux qu’il est fortement recommandé de prendre en considération sont les suivants :

• La flexibilité du cadre réglementaire du pays.
• S’il s’agit d’un pays à double imposition.

Vous trouverez ci-dessous quelques pays offshore populaires auprès des investisseurs étrangers pour établir une structure de détention offshore :

• Chypre
• Maurice
• Seychelles
• Les îles Vierges britanniques
• Les Pays-Bas
• Singapour
• Hong Kong

Singapour et Hong Kong sont des choix populaires pour les structures de détention en raison de nombreux avantages. Tous deux sont connus pour leur législation commerciale réputée et amicale, leur régime fiscal attrayant et les nombreux traités fiscaux disponibles.

Singapour ne prélève pas de dividendes provenant de filiales résidentes au niveau de la holding. Il n’y a pas non plus de retenue à la source sur les dividendes distribués aux résidents ou aux étrangers.

De même, Hong Kong est un autre lieu à considérer pour ceux qui cherchent à créer une société holding en Asie. Hong Kong a signé des CDI avec de nombreux pays européens et de nombreuses autres juridictions mondiales.

Cela permet aux filiales de ces pays partenaires de bénéficier d’une réduction ou d’une exonération de la retenue à la source lorsqu’elles transfèrent des dividendes ou des intérêts à des sociétés holding de Hong Kong.

Cela ne se produit pas souvent dans une juridiction à faible taux d’imposition, mais Chypre fait partie des juridictions offshore qui se distinguent par un vaste réseau de conventions de double imposition (plus de 50 CDI en place). L’île Maurice, avec environ 30 CDI, est également largement utilisée pour la création de sociétés de portefeuille d’actions, notamment pour les sociétés indiennes.

Notez toutefois que certaines juridictions autrefois exemptes d’impôts, à savoir les BVI, les îles Caïmans, Jersey, ou des pays à faible fiscalité comme l’île Maurice, appliquent désormais des exigences de substance économique aux sociétés holding. C’est un sujet de préoccupation.

En fonction de chaque cas spécifique, il peut y avoir des exigences de substance réduites ou certaines obligations de conformité requises sur la société holding, veuillez consulter votre expert juridique avant de vous déplacer.

4. Quelques questions dont vous devez tenir compte lors de la création d’une société holding offshore

L’histoire de la création d’une société holding offshore ne se résume pas à la manière dont votre entreprise peut bénéficier d’avantages fiscaux sur les plus-values, les dividendes, les redevances ou les intérêts. Le réseau des conventions de double imposition disponibles entre le pays où votre entité de holding est établie et le pays où votre filiale est située est le facteur principal, mais il ne suffit pas.

Un niveau de considération secondaire doit être pris en compte. Le test de résidence fiscale et certaines règles internationales anti-évitement sont des questions qui méritent d’être mentionnées. Lorsqu’il s’agit de la structure transfrontalière d’une société, le fait que les propriétaires étrangers connaissent bien les réglementations anti-abus ne sera jamais inutile. En particulier, vous devez prêter attention au régime des prix de transfert, à l’entrave à la déduction des intérêts, aux règles relatives aux sociétés étrangères contrôlées (CFC), ou à la question récemment brûlante – les exigences en matière de substance économique, dans certaines destinations offshore.

Si la configuration n’est pas correcte, les transactions entre les entités liées du groupe de holding peuvent être considérées comme des transactions avec lien de dépendance. Des ajustements fiscaux supplémentaires peuvent en découler, et des tâches de déclaration supplémentaires peuvent être demandées aux autorités compétentes. Outre la documentation relative aux prix de transfert telle que les fichiers maîtres et locaux, la société holding peut également être l’entité qualifiée soumise au reporting pays par pays (CbC). À Hong Kong, par exemple, 6,8 milliards HKD seraient le volume seuil pour considérer si une entité mère ultime de Hong Kong de votre groupe multinational doit se conformer aux exigences CbC.

Dans certaines juridictions que vous envisagez, le test de résidence fiscale peut être une autre question importante. Les sociétés holding ayant une propriété étrangère à Singapour peuvent être tenues d’obtenir un certificat de résidence auprès de l’Inland Revenue Authority of Singapore (IRAS). Le but de cette demande est de prouver leur résidence fiscale à Singapour, ce qui leur permettra de profiter légalement des avantages fiscaux des CDI signées entre Singapour et d’autres autorités fiscales étrangères en arrangement.

4.1. Substance économique

Il est important de ne pas négliger la présence des règles de substance économique (ES) dans de nombreux pays offshore. Dans le but de mettre en place des moyens de réduire l’évasion fiscale, le “treaty shopping” et d’autres pratiques illégales pour obtenir des avantages liés aux structures offshore, les régimes ES sont désormais largement mis en œuvre dans la plupart des juridictions offshore.

L’élément clé à mentionner est que l’activité de holding est l’une des activités pertinentes prescrites à prendre en considération dans le cadre du test de substance économique. Les sociétés holding de capitaux propres purs peuvent bénéficier d’exigences de substance réduites. Mais quel que soit le cas, il est relativement nécessaire pour la société offshore d’être bien préparée à la substance économique appropriée lors de la structuration de sa structure de holding.

4.2. FATCA et FBAR

L’International Account Tax Compliance Act (FACTA) oblige les citoyens américains à déclarer leurs comptes et avoirs financiers étrangers à l’Internal Revenue Service (IRS). Ensuite, la FATCA exige que les institutions financières étrangères se conforment à certaines normes (également certaines organisations non financières).

En bref, cet effort de collaboration croisée vise à combattre l’évasion fiscale et d’autres pratiques fiscales néfastes provenant de comptes offshore appartenant spécifiquement à des citoyens américains. En conjonction avec cette réglementation, il y a la déclaration des comptes bancaires et financiers étrangers (FBAR) qui a pour but de vérifier la légitimité de vos revenus offshore.

5. Pour l’essentiel

Pour résumer, la création d’une société holding offshore peut vous apporter divers avantages. Cependant, il est important d’examiner attentivement certains facteurs à prendre en compte avant de prendre votre décision finale qui est l’enregistrement de la société offshore. 

Vous devez également être conscient de certains risques de conformité associés aux sociétés holding, tels que les exigences en matière de prix de transfert et de substance économique. Toutefois, avec une planification et des conseils appropriés, ces risques peuvent être efficacement atténués.