Le compte bancaire professionnel est obligatoire pour de nombreux métiers et statuts. C’est le cas quand on est chef d’entreprise, commerçant, artisan et même quand on exerce une profession libérale ou en tant que micro entrepreneur (le nouveau nom des auto entrepreneur). Mais, le contrat n’est pas illimité et dans de nombreux cas, on peut être amené à clôturer un compte bancaire pro. Voici les démarches à suivre.

Demander la clôture dans une lettre recommandée

Quelle que soit la situation (changement de banque, liquidation de la société, changement de trésorier, etc.,), il va falloir un peu d’organisation et rassembler certains documents. Dans un premier temps, il faut demander la clôture du compte bancaire en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. Cela peut prendre du temps selon l’établissement bancaire et les différents contrats supplémentaires, comme les assurances, la prévoyance, etc.

Bien prévoir les prélèvements en cours

Ensuite, le compte bancaire n’est fermé qu’une fois que tous les prélèvements et tous les virements en cours n’ont plus lieu. Ce qui nécessite, pour le professionnel, de prévoir une provision suffisante sur le compte jusqu’à ce que l’ensemble de ces opérations soit effectué. Il faut bien penser notamment aux chèques en instance et à tous les paiements par carte bleues qui n’ont pas encore été débités…).

Ouvrir le nouveau compte pro en même temps

Le mieux est d’ouvrir le nouveau compte professionnel au même moment, et ce afin de pouvoir réaliser un transfert de crédit vers celui-ci. Pour le reste, ce sont les deux banques qui règlent toutes les démarches administratives.

Une fois que le compte bancaire pro est définitivement fermé, il est nécessaire de rendre à la banque le carnet de chèques inutilisé et les cartes bancaires liées.

Quand la banque elle même demande la clôture du compte

Par ailleurs, la clôture peut également être exercée par la banque elle-même. Celle-ci le fait notamment en cas de compte bancaire inactif depuis dix ans (par exemple, un Britannique qui est rentré au Royaume-Uni sans le faire).. Et comme pour le client, elle est tenue de l’en informée par une lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception.