Destinées à responsabiliser les conducteurs et à répartir le risque entre la compagnie d’assurance et les assureurs, les franchises d’assurance sont souvent mal comprises. Qu’est-ce qu’une franchise exactement ?
Par franchise d’assurance, on entend le montant qui n’est pas remboursé en cas de dommages corporels ou matériels dont l’assuré est responsable ou sans tiers responsable désigné. Ce type de clause se trouve dans la majorité des contrats d’assurance et couvre tous les risques, y compris le bris de glace, le vol d’un véhicule ou les dommages, l’incendie ou la collision.
Le montant qu’ils versent est corrélé à la formule à laquelle vous avez souscrit. Un troisième assuré (appelé responsabilité civile) aura des franchises plus élevées qu’un contrat d’assurance plus complet de type tous risques.
Les différentes franchises
Il existe plusieurs méthodes de calcul et différents types de franchises.
Dans le cas d’une franchise libre ou relative, le montant total sera déterminé par la gravité des dommages. Si les dommages sont inférieurs à la franchise, le conducteur doit payer les réparations effectuées sur le véhicule. En cas de franchise absolue, la compagnie d’assurance versera une indemnité, déduction faite de la franchise. Le montant de la franchise peut être indiqué dans le contrat en euros, on parle alors de franchise fixe. Ou bien, il peut être exprimé en pourcentage. C’est ce qu’on appelle la franchise proportionnelle. A noter que cela diff(re un peu pour une assurance professionnelle.
Une franchise ne se réfère pas nécessairement à une somme d’argent. Elle peut également se référer à un nombre de jours ou de kilomètres en cas de franchise d’un kilomètre. La franchise en termes de jours correspond à la durée de validité de la garantie, notamment lorsqu’il s’agit du prêt d’une voiture, tandis que la franchise kilométrique est le seuil à partir duquel l’assistance du véhicule entre en vigueur. Dans le cas d’une assurance auto adaptée, les franchises peuvent aussi varier, soyez donc vigilant lors de votre souscription.
La franchise de base ou la franchise relative
La franchise de base consiste à fixer un seuil par rapport au dommage. Si un accident a eu lieu et que le sinistre dépasse le seuil, votre assurance interviendra pour prendre en charge la totalité du sinistre. S’il n’y a pas de seuil, ou si les dommages sont supérieurs au seuil, votre assurance n’est pas obligée d’intervenir.
Cela s’explique de la manière suivante :
- Montant des dommages la franchise : Pas de remboursement
- Le montant des dommages est supérieur à la franchise Remboursement
La franchise absolue ou fixe
La franchise est basée sur un montant fixe et ses nombreuses conditions. Elle ne dépend donc pas des sinistres. Ainsi, vous devrez payer le même montant pour chaque sinistre dont vous avez été victime.
La franchise proportionnelle
La franchise proportionnelle est généralement proportionnelle au montant du sinistre. Elle est calculée en fonction de la limite minimale et maximale prévue dans le contrat d’assurance.
Par exemple, vous pouvez opter pour une franchise de 10 % de la valeur du sinistre. La limite minimale est de 300 euros et la limite maximale est de 500 euros. Si 10 % du montant est inférieur au seuil de 300 euros (seuil), vous paierez 300 euros et serez remboursé pour le reste du sinistre.
Si le montant est supérieur au montant maximal de 500 euros, vous devrez payer 500 euros et être remboursé pour le reste de votre demande.
La franchise légale
Dans certains cas, il existe des franchises qui sont directement réglementées par la loi. C’est le cas de la franchise qui est déclenchée par une catastrophe naturelle. La seule façon d’être remboursé est d’avoir souscrit une assurance pour les catastrophes naturelles dans votre contrat.
Selon la loi, la franchise est fixée à :
- La somme de 380 euros pour couvrir les dommages résultant des biens résidentiels ou domestiques.
- 1520 euros pour les catastrophes naturelles causées par la sécheresse ou la réhydratation des sols.
Pour demander le remboursement, adressez votre demande à votre compagnie d’assurance dans les 10 jours suivant la date de votre sinistre.
