La déclaration TAM (Téléprocédure des Accueils des Mineurs) est un outil informatique mis en place par le ministère chargé de la Jeunesse pour moderniser et faciliter les démarches administratives liées aux accueils collectifs de mineurs.
Cette téléprocédure permet aux organisateurs d’effectuer la saisie et le suivi des actes de gestion liés aux déclarations d’accueil collectif de mineurs, conformément à l’article L227-4 du Code de l’action sociale et des familles.
Qu’est-ce qu’un accueil collectif de mineurs ?
Un accueil collectif de mineurs est une structure qui accueille des enfants ou des adolescents âgés de moins de 18 ans pendant leur temps libre, hors du domicile familial. Il peut s’agir d’un centre aéré, d’un camp, d’une colonie de vacances, d’un séjour linguistique ou sportif, etc. Ces structures sont soumises à une réglementation stricte en matière d’encadrement, d’hygiène et de sécurité.
Les obligations légales des organisateurs d’accueils collectifs de mineurs
Les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs doivent respecter plusieurs obligations légales avant et pendant l’accueil. Avant l’accueil, ils doivent notamment :
- Déclarer leur structure auprès des autorités compétentes (DDCS ou DDCSPP) au moins deux mois avant le début du séjour ;
- Nommer un directeur titulaire du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique (BNSSA) pour les séjours comportant une activité aquatique ;
- Établir un projet éducatif et pédagogique qui précise les objectifs éducatifs poursuivis, les modalités d’organisation et les moyens humains et matériels mis en œuvre ;
- Recruter du personnel qualifié pour encadrer les enfants (animateurs BAFA/BAFD).
Pendant l’accueil, ils doivent assurer la sécurité physique et morale des enfants ainsi que leur bien-être affectif.
Comment fonctionne la téléprocédure TAM ?
La téléprocédure TAM permet aux organisateurs d’accueils collectifs de mineurs de remplir leur déclaration préalable en ligne sur le site extranet.jeunesse-sports.gouv.fr. Ils peuvent ainsi saisir toutes les informations nécessaires à la mise en place du séjour : dates, lieu, effectif prévu, activités proposées, etc.
Une fois la déclaration préalable validée par l’autorité compétente (DDCS ou DDCSPP), l’organisateur peut compléter sa déclaration définitive en y ajoutant notamment la liste nominative des participants ainsi que les coordonnées précises du lieu d’hébergement.
En cas de modification ultérieure (changement dans le programme ou dans l’effectif par exemple), il est possible pour l’organisateur d’utiliser la téléprocédure pour mettre à jour sa déclaration.
Les avantages de la téléprocédure TAM
La mise en place de la téléprocédure TAM présente plusieurs avantages pour les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs :
Un gain de temps considérable
Grâce à cette téléprocédure, il n’est plus nécessaire pour les organisateurs d’imprimer et remplir manuellement une fiche papier. Ils peuvent désormais saisir toutes leurs informations directement en ligne depuis leur ordinateur ou leur smartphone. Cela permet un traitement plus rapide et plus efficace des demandes.
Une simplification administrative
La téléprocédure TAM permet également une simplification administrative importante. Les organisateurs peuvent suivre en temps réel l’avancement du traitement administratif de leur demande. Ils reçoivent également automatiquement tous les documents nécessaires à leur dossier par voie électronique.
Une meilleure traçabilité
Enfin, cette téléprocédure offre une meilleure traçabilité des demandes grâce à un système automatisé qui permet notamment aux autorités compétentes (DDCS ou DDCSPP) un suivi plus précis des demandes effectuées par chaque organisme.
FAQ à propos de la Déclaration TAM
La Déclaration TAM est une téléprocédure mise en place par le Ministère de l’Éducation Nationale pour les Accueils Collectifs de Mineurs (ACM). Elle permet aux organisateurs d’ACM de déclarer en ligne les séjours et les activités proposées.
Tous les organisateurs d’ACM doivent effectuer une Déclaration TAM avant chaque séjour ou activité. Cela concerne notamment les centres de vacances, les colonies de vacances, les camps scouts, etc.
La Déclaration TAM s’effectue en ligne sur le site du Ministère de l’Éducation Nationale. Il suffit de se connecter avec son compte personnel et de remplir le formulaire correspondant au séjour ou à l’activité proposée.
Dans une Déclaration TAM, il est nécessaire de fournir des informations sur l’organisateur, le responsable du séjour ou de l’activité, le lieu d’accueil, les dates et horaires, ainsi que sur les activités proposées et les encadrants.
La Déclaration TAM doit être effectuée au plus tard 1 mois avant le début du séjour ou de l’activité. Il est donc recommandé aux organisateurs d’anticiper cette démarche administrative afin d’éviter tout retard ou désagrément.
