Un séjour déclaré trop tard peut perdre son élan avant même la première activité. Avec la TAM déclaration, les accueils collectifs de mineurs s’inscrivent dans un cadre suivi, daté, vérifiable.
Une fiche oubliée, un effectif mal évalué ou un organisateur mal rattaché suffisent à fragiliser l’ouverture. La téléprocédure jeunesse simplifie l’envoi, sans effacer les obligations administratives liées aux délais, aux pièces et au récépissé. Le contrôle tombe, la porte reste fermée dès le premier matin.
Le rôle de la déclaration TAM dans les accueils de mineurs
Pour les accueils collectifs de mineurs, la déclaration TAM sert de point d’entrée administratif avant l’arrivée des enfants. Cette téléprocédure, accessible sur tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr, devient le canal officiel obligatoire dès qu’un organisateur propose un accueil entrant dans le cadre réglementaire ACM.
Le dépôt renseigne le SDJES sur l’identité du déclarant, les dates, les locaux, l’effectif et l’encadrement. Les associations, collectivités, entreprises ou comités sociaux font partie des organisateurs domiciliés en France concernés lorsque leur siège relève d’un département français. Le dossier est transmis au service placé sous l’autorité de la préfecture compétente, qui dispose ainsi d’une vision claire de l’accueil annoncé. Pour un directeur, ce formalisme évite les zones grises et pose une base vérifiable avant tout contrôle. Le dépôt couvre quatre points concrets.
- Identifier l’organisateur et le responsable de l’accueil.
- Décrire les dates, lieux et effectifs prévus.
- Présenter l’équipe d’encadrement déclarée.
- Permettre au SDJES d’exercer son contrôle administratif.
Les accueils soumis à cette obligation déclarative
Un accueil entre dans le champ de TAM lorsque plusieurs critères se cumulent, et non parce qu’une sortie réunit simplement des enfants. L’activité doit présenter un caractère éducatif, se dérouler hors du domicile parental et viser des temps de vacances et de loisirs, périscolaires ou extrascolaires.
Les accueils avec hébergement regroupent notamment les séjours de vacances de plus de 3 nuits, les séjours courts de 1 à 3 nuits, certains séjours spécifiques et les séjours en famille de 4 nuits ou plus. Sans hébergement, l’accueil de loisirs couvre en principe 7 à 300 mineurs, tandis que l’accueil de jeunes vise 7 à 40 participants âgés de 14 ans ou plus.
Les délais à respecter avant l’ouverture de l’accueil
La date d’ouverture sert de point de départ : remontez les échéances plutôt que de saisir TAM à la dernière minute. Pour un accueil soumis à déclaration en deux temps, la fiche initiale doit parvenir au SDJES avant l’accueil, avec un délai de deux mois dans le cas général. Cette avance laisse le temps de corriger une adresse, un effectif ou une période mal renseignée.
Un tableau interne partagé avec la direction, le service RH et le responsable du site sécurise le calendrier de dépôt. Après transmission, conservez l’accusé de réception électronique dans le dossier de l’accueil. Il ne vaut pas autorisation générale, mais atteste l’envoi du dossier et facilite les échanges si le service demande une correction.
| Type d’accueil ou de document | Échéance pratique |
|---|---|
| Accueil de loisirs extrascolaire, séjour de vacances, accueil de jeunes ou accueil de scoutisme | Dépôt de la déclaration initiale au moins 2 mois avant le début de l’accueil |
| Accueil de loisirs périscolaire | Dépôt au moins 8 jours avant le début de la première période d’accueil |
| Fiche complémentaire | Transmission au plus tard 8 jours avant le début de l’accueil concerné |
Fiche initiale et fiche complémentaire, deux moments à ne pas confondre
La première étape annonce le projet au SDJES avant son ouverture. Elle présente l’organisateur, le lieu, les dates, le type d’accueil et les données prévisionnelles liées aux mineurs comme à l’encadrement. À ce stade, le dossier décrit une organisation prévue, pas encore l’équipe définitive. Le service peut ainsi repérer une incohérence avant l’arrivée des enfants.
La fiche complémentaire vient confirmer ce qui se passera concrètement sur place. Elle précise les effectifs réels, l’identité du directeur, les qualifications et la liste nominative des personnes encadrantes. Cette partie sert aux vérifications opérationnelles : taux d’encadrement, diplômes, fonctions exercées. Une erreur de nom ou de qualification peut entraîner une demande de rectification avant l’ouverture.
Les informations à préparer avant la saisie sur TAM
La saisie gagne en netteté lorsque les pièces sont réunies avant l’ouverture du formulaire. Côté organisateur, gardez sous la main la raison sociale, l’adresse du siège, les coordonnées du référent et le numéro SIRET, puis rangez ces éléments dans un dossier partagé. Le dossier de préparation peut suivre cet ordre simple.
- Identité de l’organisateur, adresse du siège, téléphone et courriel du référent.
- Nature de l’accueil, périodes d’ouverture, horaires et capacité prévue.
- Adresse du site, locaux utilisés, hébergement éventuel et transport prévu.
- Nom du directeur, diplôme déclaré, coordonnées et présence attendue.
- Tableau des intervenants, fonctions confiées et pièces justificatives disponibles.
Le contenu de l’accueil mérite la même préparation. Notez les dates, les horaires, le type d’activité, les tranches d’âge, l’effectif prévu et le lieu d’implantation. Le dossier du directeur doit mentionner son identité, ses coordonnées, son diplôme et sa disponibilité. Pour l’équipe d’encadrement, rassemblez les fonctions, statuts, diplômes, attestations utiles, le cas échéant, et les qualifications des animateurs, afin d’éviter une saisie morcelée.
Accès à la plateforme et rôles des utilisateurs
L’extranet TAM attribue des droits selon la mission confiée à chaque personne. Lors d’une première connexion, l’organisateur renseigne son numéro d’organisateur, transmis par le SDJES compétent, puis reçoit des identifiants liés à sa structure. Ce rattachement évite les doublons et fait apparaître les accueils déjà déclarés.
Dans le compte, l’administrateur pilote les paramètres généraux et les habilitations. Le gestionnaire TAM crée ou modifie les fiches, contrôle la cohérence des données et peut donner un accès au directeur de centre. Celui-ci complète les informations opérationnelles, par exemple les effectifs, l’équipe présente ou les ajustements demandés avant validation. Cette répartition réduit les erreurs de saisie, car chacun intervient sur la partie qui lui revient.
Le contrôle du SDJES et la portée du récépissé
Le SDJES examine la déclaration TAM transmise par l’organisateur, généralement dans le département de son siège social. Ce service départemental jeunesse vérifie les dates, l’effectif, la qualification de l’équipe, la nature de l’accueil et la cohérence des pièces annoncées. Son regard porte sur la sécurité des mineurs, mais aussi sur la traçabilité des engagements déclarés.
Sur place, un agent peut demander le récépissé officiel généré dans TAM, la fiche complémentaire, le projet éducatif, le projet pédagogique, les attestations d’assurance et les justificatifs de diplômes. Ces documents gagnent à rester classés dans un dossier accessible au lieu d’accueil. En cas de contrôle administratif, cette organisation évite les recherches hâtives et montre une gestion sérieuse.
À retenir : le récépissé TAM prouve l’enregistrement de la déclaration, sans remplacer les pièces que l’organisateur doit conserver sur place.
Les sanctions prévues en cas de déclaration absente ou inexacte
Un accueil ouvert sans formalité TAM expose l’organisateur à bien plus qu’un rappel à l’ordre. L’absence de déclaration, une fiche inexacte ou un changement non transmis au SDJES peuvent révéler un manquement à l’obligation légale. Les dirigeants de l’association, de la collectivité ou de la structure privée restent concernés, même lorsque l’erreur vient d’un oubli interne.
Le droit prévoit des sanctions pénales, avec 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende pour défaut de déclaration préalable ou modification non signalée. Sur le volet administratif, le préfet peut prononcer une mise en demeure, suspendre l’accueil ou interdire son organisation. Le non-respect des décisions préfectorales peut porter la peine à 2 ans d’emprisonnement et 30 000 € d’amende.
| Infraction | Sanction pénale |
|---|---|
| Défaut de déclaration préalable | 6 mois d’emprisonnement + 3 750 € d’amende |
| Modification des conditions d’accueil sans signalement | 6 mois d’emprisonnement + 3 750 € d’amende |
| Exercice de fonctions malgré incapacité légale, art. L.133-6 | 2 ans d’emprisonnement + 30 000 € d’amende |
| Non-exécution des décisions préfectorales, art. L.227-5, L.227-10, L.227-11 | 2 ans d’emprisonnement + 30 000 € d’amende |
Les points de vigilance qui évitent les blocages
Un dossier peut se bloquer pour une raison très simple : le mauvais interlocuteur a été retenu. La déclaration TAM relève du SDJES du département du siège social de l’organisateur, même lorsque le séjour se déroule dans un autre territoire. Les locaux d’hébergement, eux, obéissent à leur propre déclaration, rattachée au lieu où les mineurs dorment. Avant validation, un rapide contrôle des libellés évite des échanges inutiles avec l’administration.
- vérifier le SDJES destinataire avant l’envoi ;
- distinguer le lieu d’accueil du siège de l’organisateur ;
- contrôler la déclaration du local utilisé la nuit ;
- conserver le récépissé correspondant au dossier transmis.
Le scoutisme ajoute une difficulté, car les unités, les camps fixes et les itinérances ne se déclarent pas de la même façon. Pour un accueil de scoutisme, préparez une fiche par unité, avec un directeur identifié et des dates nettes, plutôt qu’un dossier collectif trop flou. Le récépissé doit correspondre au bon organisateur, au bon type d’accueil et au bon lieu ; lors d’un contrôle, cette cohérence pèse plus qu’une pièce imprimée à la hâte.
Ne pas confondre TAM jeunesse et TAM fiscal
Le même sigle crée parfois un malentendu entre deux démarches françaises qui n’ont ni le même objet ni le même guichet. Pour les accueils collectifs de mineurs, TAM désigne la téléprocédure Jeunesse et Sports qui sert à déclarer un ACM au préfet. Dans l’urbanisme, il renvoie à la taxe d’aménagement, due lors de certaines constructions, extensions ou aménagements soumis à autorisation. Confondre ces démarches expose à chercher un document au mauvais endroit et à perdre un temps précieux.
Côté fiscal, la logique n’est plus celle d’un accueil de mineurs, mais celle des taxes d’urbanisme. Le formulaire fiscal n°6830-TAM-HAB-SD vise la déclaration d’un local d’habitation et relève de la DGFiP via les services fiscaux. À l’inverse, la déclaration TAM jeunesse porte sur des mineurs, des encadrants, des dates et un récépissé administratif. Un bon repère suffit : extranet Jeunesse-Sports pour l’ACM, impots.gouv.fr pour la fiscalité.
FAQ sur la déclaration TAM
Qu’est-ce que la déclaration TAM ?
La déclaration TAM correspond à la téléprocédure officielle des accueils collectifs de mineurs. Elle permet aux organisateurs de déclarer un accueil auprès du SDJES via la plateforme tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr. Cette démarche concerne les accueils soumis au Code de l’action sociale et des familles, comme les accueils de loisirs, séjours de vacances, séjours courts ou accueils de scoutisme.
Qui doit effectuer une déclaration TAM ?
La déclaration TAM concerne les organisateurs d’accueils collectifs de mineurs réunissant au moins 7 mineurs, hors domicile parental, dans un cadre éducatif, pendant les vacances ou les loisirs. Les associations, collectivités, structures privées ou mouvements de scoutisme peuvent être concernés. Les séjours en famille suivent un seuil différent, avec une déclaration possible dès 2 mineurs accueillis.
Quels sont les délais pour faire une déclaration TAM ?
Pour la plupart des accueils, la fiche initiale doit être déposée au moins 2 mois avant le début de l’activité. La fiche complémentaire se transmet 8 jours avant un accueil sans hébergement, ou 1 mois avant un séjour avec hébergement de plus de 3 nuits. L’accueil périscolaire suit une fiche unique à déposer 8 jours avant l’ouverture.
Quelle différence entre fiche initiale et fiche complémentaire TAM ?
La fiche initiale sert à annoncer l’accueil de façon prévisionnelle : dates, lieu, type d’accueil, effectifs estimés et organisateur. La fiche complémentaire précise les données réelles avant l’ouverture, avec les effectifs définitifs, l’équipe d’encadrement, le directeur et les qualifications. Le récépissé généré après validation sert de justificatif lors d’un contrôle.
Que risque un organisateur en cas d’absence de déclaration TAM ?
L’absence de déclaration préalable d’un accueil collectif de mineurs expose l’organisateur à des sanctions pénales prévues par le Code de l’action sociale et des familles. La peine peut atteindre 6 mois d’emprisonnement et 3 750 € d’amende. Des sanctions plus lourdes existent en cas de non-respect d’une décision préfectorale ou d’exercice malgré une incapacité légale.
Comment accéder à la plateforme de déclaration TAM ?
L’accès se fait sur le site tam.extranet.jeunesse-sports.gouv.fr avec un numéro d’organisateur attribué par le SDJES. Lors d’une première connexion, l’organisateur renseigne ce numéro et son nom, puis reçoit ses identifiants par courriel. Selon le profil créé, un administrateur, un gestionnaire ou un directeur peut saisir ou compléter les déclarations.