Passer d’une complémentaire santé à une autre est relativement facile, sous réserve de respecter les délais et les conditions de résiliation communes à toutes les mutuelles. Aujourd’hui, presque toutes les complémentaires santé individuelles sont conclues pour une durée d’un an et leur renouvellement a lieu par tacite reconduction. Il est possible de les résilier à chaque date d’échéance , sans motif à donner, par lettre recommandée avec accusé de réception. On vous dit tout sur comment résilier sa mutuelle santé.
Résilier sa complémentaire
Il est tout à fait possible de résilier sa mutuelle pour la prochaine échéance, sans justificatif. Il convient pour cela adresser une lettre recommandée à son assureur, dans le délai inscrit dans l’avis d’échéance. Par exception, l’avis d’échéance est reçu moins de 15 jours avant la date limite prévue pour résilier votre mutuelle, et non 2 mois comme le prévoit la loi, l’assuré à alors 20 jours, à compter de son envoi, pour adresser sa lettre recommandée. Dans ce cas, la résiliation prend quand même effet à la date anniversaire du contrat. Si la mutuelle n’adresse aucun avis d’échéance à son client l’informant de la date limite de résiliation de son contrat, alors il commet une faute. L’assuré peut alors mettre un terme à sa mutuelle à tout moment, une fois passée sa date d’échéance.
Le cas particulier de la mutuelle obligatoire d’entreprise
La loi prévoit que la résiliation d’un contrat individuel doit intervenir dans les 3 mois suivant la date à laquelle le salarié a la possibilité de bénéficier d’une complémentaire d’entreprise. Il s’agit alors d’une nouvelle embauche. Une lettre recommandée avec accusé de réception doit être accompagnée d’un justificatif de cette nouvelle situation. La résiliation devient effective un mois après réception de cette lettre par l’assureur, ce dernier doit alors rembourser le trop-perçu des cotisations déjà payées.
