Il existe plusieurs types de véhicules pour le transport sanitaire servant à transporter les malades ou les blessés dans le cadre de soins médicaux. En ce sens, pour assurer un transport depuis un service hospitalier ou en direction de celui-ci, les patients peuvent bénéficier de taxis conventionnés ou d’ambulances VSL. Quelle est la différence entre ces deux types de véhicules dédiés au transport sanitaire ? Comment pouvez-vous bénéficier d’un remboursement des frais de déplacement ?
L’ambulance VSL pour les transports sanitaires classiques
Une ambulance VSL ou Véhicule Sanitaire Léger est un véhicule de transport sanitaire utilisé dans les cas où l’état du patient ne nécessite pas une assistance médicale permanente. Il convient pour les seniors ou autres patients pouvant rester assis sur de longues distances. Le VSL est reconnaissable par sa carrosserie rigide et sa couleur blanche. Il dispose de 4 portes latérales et est marqué de la croix bleue à six branches caractéristiques des véhicules sanitaires. Doté d’un équipement de premier secours, il intègre 3 places assises et son intérieur répond aux règles d’hygiène et d’assainissement.
Les services de transport en VSL incluent souvent des services d’aide à la personne, notamment l’accompagnement du patient au départ et à l’arrivée. De plus, les patients bénéficient d’une aide aux démarches administratives pour les remboursements.
Si vous résidez dans le département des Vosges, vous pouvez faire appel à des sociétés spécialisées comme Ambulances Feve-Seniura qui intervient à Gérardmer. Vous pourrez ainsi bénéficier de prestations telles que le transport en ambulance, le service de taxi ou encore la livraison.
Le taxi conventionné pour des transports sanitaires subventionnés
On parle de taxi conventionné CPAM. Il s’agit d’un taxi agréé et certifié par la CPAM (Caisse Primaire d’Assurance Maladie) dont le but est de garantir aux clients un TAP (Transport Assis Professionnalisé). Le principal objectif de ces transports est de permettre aux patients de bénéficier d’une prise en charge par la Sécu allant de 65 % à 100 % des frais de déplacement, sans avance de frais, surtout en cas de déplacements réguliers.
Comme dans le cas du VSL, seul le médecin est habilité à prescrire un taxi conventionné à ses patients qui en ont le plus besoin. Cette prescription a habituellement lieu en cas d’hospitalisation (entrée ou sortie), de soins réguliers ou de convocation médicale. Le taxi conventionné est également requis pour les personnes à mobilité réduite. Ce moyen de transport sanitaire assure donc aux patients qui se retrouvent dans l’un des cas cités ci-dessus une prise en charge de A à Z. Mais bien entendu, cette prise en charge demande que le patient fournisse certains documents à savoir :
- la prescription médicale du médecin comportant l’indication « à adresser à l’organisme »;
- votre carte vitale ;
- votre attestation de Sécurité sociale.
Pour se procurer un taxi conventionné, il faut, comme avec les VSL, avoir recours à une société spécialisée. Mais en plus de cette option, vous avez la possibilité de chercher parmi les compagnies classiques celles qui disposent de véhicules ayant adhéré à la convention pour proposer un TAP.
Quelles différences entre une ambulance VSL et un taxi conventionné ?
En prenant en compte les caractéristiques de chaque moyen de transport, il est déjà possible de relever des différences dans leur mode de fonctionnement. Bien que les deux concepts soient généralement confondus, il est indéniable qu’ils diffèrent à certains niveaux. En effet, le concept de taxi conventionné CPAM a été mis sur pied spécialement pour prendre en charge les trajets des patients reconnus dans le besoin ; il vise donc clairement l’octroi d’un remboursement.
De fait, la prise en charge dans ce cas est systématique si toutes les conditions sont remplies. En ce qui concerne les VSL, ils suivent les mêmes principes de remboursement que les ambulances et dépendent de la Sécu ou de votre assurance maladie. Ce qui signifie que si vous le désirez, vous pouvez faire une demande de remboursement après prestation. Mais dans tous les cas, ici, les frais doivent d’abord être avancés. Bien entendu, il arrive également que la CPAM prenne en charge le remboursement des frais de trajet avec le VSL, ce remboursement est soumis à des conditions particulières.
Outre cette différence, on peut noter que la capacité d’un taxi conventionné varie. Contrairement aux VSL, le nombre de passagers n’est pas fixé entre 1 et 3. Le principe est pareil pour les taxis classiques ayant adhéré à la convention pour offrir des prestations de TAP.
En clair, selon les besoins, un taxi de transport sanitaire peut prendre plus ou moins de patients que le VSL. Toutefois, il est à noter que le taxi conventionné est souvent moins équipé que le VSL, puisqu’il n’a pas été originellement conçu pour transporter des malades, mais est exceptionnellement transformé en véhicule sanitaire.
Ambulance VSL et taxi conventionné : comment se déroule la prise en charge ?
La prise en charge des frais de transport par la CPAM pour les taxis conventionnés dépend du trajet et du mode de transport le moins onéreux et compatible avec l’état du patient, le choix étant bien sûr laissé au jugement du médecin traitant. Les tarifications des taxis conventionnés correspondent à ceux fixés par arrêté préfectoral dans le département où le transporteur est implanté. Cette définition des prix fait suite à une convention locale qui réunit les taxis et la caisse départementale d’assurance maladie.
Selon votre situation, vous avez la possibilité de combiner le remboursement offert par la CPAM au remboursement offert par la Caisse de la MSA (Mutualité Sociale Agricole) si le transport s’effectue au-delà d’une certaine distance (150 km à l’aller). Cette combinaison est également possible pour les transports en série, à raison de 4 transports de 50 km, sur au moins deux mois, pour un même traitement.
La tarification des transports pour les VSL comporte trois paramètres : un forfait, une valorisation trajet court et un tarif kilométrique. En ce qui concerne le forfait (départemental ou prise en charge), il est fixé en fonction du siège de la société de transport sanitaire.
La valorisation de trajet court est une majoration dégressive qui est fonction du nombre de kilomètres parcourus lors des déplacements. Pour finir, le tarif kilométrique est applicable à la distance parcourue avec le patient à bord depuis le point de départ au point d’arrivée, sans compter les 3 premiers kilomètres compris dans le forfait départemental, ou déjà dès le 1er kilomètre parcouru si l’entreprise prestataire facture la prise en charge.
Pour obtenir de plus amples informations, vous pouvez consulter la réglementation en vigueur sur les conditions d’éligibilité pour le remboursement par la Sécu et la CPAM.
